Politique de remboursement et d'annulation

1. Forfaits projet ponctuel

1.1 Phase Découverte (avant démarrage du développement)

Si votre projet ne passe pas la phase Découverte — pour quelque raison que ce soit — vous bénéficiez d'un remboursement intégral. Aucun frais de traitement n'est retenu.

1.2 Après démarrage de la phase de développement

Une fois que nous avons commencé à écrire du code (démarrage de la phase Build), le projet est en cours et le prix fixe est engagé. Si le projet est annulé après ce point :

• Nous remboursons la part du prix correspondant au travail non encore réalisé, calculée au prorata selon le calendrier de livraison convenu.
• La part correspondant au travail livré ou en cours est due.

1.3 Non-conformité à la spécification

Si les livrables ne correspondent pas à la spécification convenue et documentée, Webcraft Labs remédiera à la non-conformité sans frais supplémentaires avant d'envisager toute demande de remboursement. Les demandes de remboursement fondées sur une non-conformité avérée sont examinées au cas par cas.

2. Abonnements mensuels (Cloud & DevOps, Maintenance & Support)

• Résiliation : envoyez un préavis écrit par e-mail à support@webcraft-labs.com avec 30 jours de préavis.
• Facturation : l'abonnement court jusqu'à la fin de la période de préavis de 30 jours. Vous êtes facturé pour le mois en cours uniquement.
• Frais de résiliation : aucun.
• Passation : nous fournissons un pack de documentation complet pour assurer la continuité.

3. Comment demander un remboursement

1. Envoyez un e-mail à support@webcraft-labs.com avec en objet : « Demande de remboursement — [Nom du projet / Numéro de commande] ».
2. Décrivez le motif de votre demande et la référence à la spécification convenue si applicable.
3. Nous accuserons réception dans un délai de 2 jours ouvrables et vous communiquerons notre décision dans les 10 jours ouvrables.
4. Les remboursements approuvés sont effectués par le biais du mode de paiement original (Stripe) dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

4. Droit légal de rétractation (consommateurs)

Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs (personnes physiques agissant hors cadre professionnel), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation français (art. L. 221-18) s'applique sous réserve que le service n'ait pas commencé. Si vous avez demandé expressément le début d'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation et renoncé à votre droit de rétractation, celui-ci ne s'applique plus. Toute rétractation doit être notifiée par écrit à support@webcraft-labs.com.

5. Contact

Webcraft Labs
19 Rue des Chèvrefeuilles, 95100 Argenteuil, France
support@webcraft-labs.com