Conditions Générales de Vente

Prestataire : Webcraft Labs, 19 Rue des Chèvrefeuilles, 95100 Argenteuil, France. SIREN 912 345 678. TVA FR 61 912345678.

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent toutes les commandes de services passées auprès de Webcraft Labs via le site webcraft-labs.com. En passant commande, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.

2. Services et forfaits

Webcraft Labs propose huit catégories de services, chacune déclinée en plusieurs forfaits (Starter, Pro, Enterprise). Le périmètre de chaque forfait est décrit sur la page du service correspondant. Ce périmètre constitue la spécification contractuelle.

3. Commande et formation du contrat

Le contrat est formé lorsque :

1. Vous passez commande et effectuez le paiement via Stripe ; et
2. Webcraft Labs envoie une confirmation écrite de commande.

Webcraft Labs se réserve le droit de refuser toute commande jugée inadaptée au forfait choisi. Dans ce cas, le remboursement intégral est effectué.

4. Prix et paiement

• Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) hors taxe (HT).
• La TVA française (20 %) est appliquée sur les factures des clients basés en France.
• Les clients professionnels de l'UE peuvent fournir leur numéro de TVA pour la facturation en autoliquidation.
• Le paiement est effectué au moment de la commande, via Stripe. Les forfaits mensuels sont prélevés mensuellement.

5. Livraison et délais

Les délais indicatifs sont publiés sur chaque page de service. Le délai contractuel est confirmé par écrit lors du lancement du projet (phase Découverte). Les délais sont suspendus en cas de retard côté client (fourniture de contenu, validation, etc.).

6. Modifications de périmètre

Toute modification du périmètre défini dans la spécification du projet doit faire l'objet d'un devis séparé, approuvé par le client avant sa réalisation. Webcraft Labs ne réalise aucun travail hors périmètre sans validation écrite du client.

7. Propriété intellectuelle

À complet paiement du prix, le client est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables (code source, fichiers de design, documentation). Webcraft Labs conserve le droit de mentionner le projet à titre de référence, sauf accord contraire écrit.

8. Garantie et corrections

Webcraft Labs garantit que les livrables sont conformes à la spécification convenue. Les anomalies identifiées dans un délai de 30 jours suivant la livraison et imputables à une non-conformité à la spécification sont corrigées sans frais supplémentaires.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Webcraft Labs est limitée au montant payé pour le forfait concerné. Webcraft Labs ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou pertes d'exploitation.

10. Résiliation

Voir notre Politique de remboursement et annulation pour les conditions de résiliation et de remboursement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Nanterre, France.

12. Contact

Webcraft Labs — Service juridique
19 Rue des Chèvrefeuilles, 95100 Argenteuil
support@webcraft-labs.com